Dernière mise à jour : [02/08/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site poissonpanier.fr, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 84228286500018, dont le siège social est situé à 9 rue Louis Robillard 14000 Caen, email : poissonpanier@gmail.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions, et des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [CB / PayPal ]. Les transactions sont sécurisées via Stripe.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 2-10 jours ouvrés. En cas de retard, le Client pourra demander l’annulation de la commande selon les conditions légales.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
📩 Pour exercer ce droit, le Client peut faire une demande via le mail suivant : poissonpanier@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible ici : lien vers la politique.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.